Cadre Statutaire, Règlement Intérieur & Conditions Générales

Réglementation Officielle

1. Identification Institutionnelle et Statut Juridique

Le présent portail d'information institutionnelle est édité par l'organisme sans but lucratif dénommé « LE PETIT THÉÂTRE DE MONTGOBERT », association régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.

• Siège Statutaire : MAISON POUR TOUS, 15 ROUTE DES BAUVES, 02600 MONTGOBERT, FRANCE
• Immatriculation Préfectorale : Numéro RNA W024001844 (Sous-Préfecture de Soissons / Préfecture de l'Aisne)
• Immatriculation Économique INSEE : Numéro SIREN 844592188
• Représentante Légale : Anita MONI, Présidente de l'association
• Contact Institutionnel : monianita317@gmail.com / +33 5 35 62 06 24

2. Finalité Non-Commerciale et Gestion Désintéressée

L'association agit dans le cadre strict d'une gestion désintéressée au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. Aucun bénéfice n'est distribué entre les membres, administrateurs ou bénévoles.

3. Règlement de Sécurité lors des Événements et Ateliers

Tout participant aux ateliers de formation ou spectateur assistant aux représentations itinérantes s'engage à respecter les consignes de sécurité édictées par les bénévoles encadrants :

1. Interdiction formelle de fumer ou de manipuler des flammes nues à proximité des décors et tentures scéniques.
2. Respect absolu des cheminements balisés pour éviter tout écrasement des habitats naturels ou des zones de nidification aviaire.
3. Surveillance constante des enfants mineurs par leurs représentants légaux lors des manifestations de plein air foraines.
4. Respect des instructions de repli ordonnées par les régisseurs en cas d'alerte météorologique défavorable.

4. Responsabilité Civile et Assurance Statutaire

L'association a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble de ses activités statutaires, ainsi que les dommages corporels et matériels susceptibles de survenir du fait de ses installations ou de ses bénévoles en mission. Cette garantie ne saurait se substituer à la responsabilité civile personnelle incombant à chaque participant pour les actes de négligence caractérisée ou de dégradation volontaire d'équipements communaux.

5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus, textes originaux, livrets didactiques, photographies de terrain et monographies publiés sur ce site sont la propriété exclusive du Petit Théâtre de Montgobert ou font l'objet d'autorisations expresses d'usage non-commercial. La reproduction à des fins pédagogiques ou associatives libres est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source (« Le Petit Théâtre de Montgobert »). Toute utilisation commerciale, reproduction publicitaire ou monétisation non autorisée fera l'objet de poursuites légales.

6. Résolution des Différends et Juridiction Compétente

En cas de contestation relative à l'interprétation des présents statuts, aux conditions de participation ou à l'application du règlement intérieur, les parties s'engagent à privilégier une médiation amiable par concertation directe avec le bureau exécutif. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d'Amiens (Tribunal Judiciaire de Soissons), sous le contrôle administratif et arbitral des services compétents de la Préfecture de l'Aisne.