Politique de Confidentialité, Conformité RGPD & Éthique Numérique
1. Responsable du Traitement des Données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur le présent site est :
- Entité Responsable : LE PETIT THÉÂTRE DE MONTGOBERT (Association Loi 1901)
- Délégué à la Protection des Données (DPO bénévolat) : Anita MONI, Présidente
- Adresse Postale : MAISON POUR TOUS, 15 ROUTE DES BAUVES, 02600 MONTGOBERT
- Courriel Direct : monianita317@gmail.com
2. Finalité des Données et Principe de Minimisation
L'association applique scrupuleusement le principe de minimisation des données : seules les informations strictement indispensables à la gestion administrative des inscriptions, à l'envoi des convocations aux assemblées générales statutaires et à la réponse aux sollicitations des citoyens formulées via le formulaire de contact sont recueillies.
Les catégories de données traitées se limitent exclusivement à :
- L'identité civile (nom, prénom) des adhérents et participants aux ateliers.
- Les coordonnées de liaison (adresse postale pour les convocations statutaires, adresse électronique, numéro de téléphone).
- L'historique des participations aux ateliers de création et aux représentations bénévoles.
3. Absence Totale de Cookies Publicitaires et de Traceurs Tiers
Le site institutionnel du Petit Théâtre de Montgobert est conçu selon une architecture sobre et respectueuse de la neutralité du web. Il n'emploie aucun cookie de profilage commercial, aucun pixel d'analyse comportementale (Facebook Pixel, Google Remarketing ou équivalent) et aucun outil d'empreinte numérique (browser fingerprinting).
Seuls des témoins techniques strictement nécessaires à la navigation et à l'affichage des feuilles de style Donit sont temporairement sollicités en mémoire locale, ne requérant aucun bandeau intrusif d'acceptation selon les lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
4. Durée de Conservation des Données
Les données relatives aux adhérents sont conservées pour la durée de leur engagement statutaire augmentée d'un délai légal de trois années à compter de la cessation d'adhésion, à des fins exclusives de traçabilité comptable et d'audit statutaire 2026 imposé par les organismes publics subventionnaires. Les messages adressés par le formulaire de liaison sont archivés pour un délai maximal de douze mois avant purge définitive des serveurs d'hébergement.
5. Sécurité et Hébergement des Données
Toutes les informations transmises via notre portail transitent par des protocoles chiffrés de haute sécurité (TLS/HTTPS). Les bases de données associatives sont hébergées au sein de serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant l'application intégrale du droit européen sans transfert extracommunautaire.
6. Exercice des Droits des Citoyens
En application des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique justifiant de son identité dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès et d'information : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Demander la mise à jour immédiate de vos coordonnées en cas de déménagement ou d'erreur matérielle.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos informations des registres non statutaires.
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous opposer à tout moment à la réception des lettres d'information associatives.
Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser un simple courrier postal au siège de l'association ou un courriel à notre déléguée bénévole à la protection des données : monianita317@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum de trente jours ouvrés. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).